LexAgora confirme que chaque décision et chaque article cité existe vraiment. Avant de déposer.
Le juge applique le principe posé par Cass. civ. 1re, n° 13-25279, repris par CE, n° 999001.
La responsabilité naît de art. 1240 C. civ. ; un prétendu art. 1240-7 C. civ.
Au soutien de cette thèse, voir Cass. soc., n° 23-88.888.
Vérifier ses citations à la main, une par une, ça prend des heures et on finit par en oublier. LexAgora le fait en quelques minutes, sans rien laisser passer.
PDF, Word ou texte collé.
Appariement exact, jamais une devinette d'IA.
Un verdict clair par citation.
Déterministe, sourcée, et conçue pour le secret professionnel.
Mode confidentiel sur site ou volume institutionnel ? Parlons-en
Non. C'est un outil d'aide : il signale les citations à risque, mais tu restes seul responsable de la vérification finale. Ce n'est pas un conseil juridique.
Oui. Tes écritures et les décisions déposées ne servent qu'à la vérification et ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles. Le traitement se fait sur nos serveurs et rien n'est conservé. Et pour un contrôle de la donnée de bout en bout, on peut déployer LexAgora sur le cloud ou les serveurs de ton organisation.
Judilibre (Cour de cassation et juridictions judiciaires) et Légifrance (codes, lois et règlements) via l'API officielle PISTE, l'open data de la justice administrative (Conseil d'État, CAA, TA), et le droit européen : CJUE via EUR-Lex et CEDH via HUDOC. La source de chaque confirmation est indiquée.
La vérification factuelle est déterministe : on confronte la citation aux sources officielles, on ne demande pas à un modèle de « juger » son existence. C'est ce qui distingue LexAgora d'un chatbot.
Le texte est traité en mémoire puis effacé, rien n'est conservé, et tes documents ne servent jamais à entraîner un modèle. Voir notre politique de confidentialité.
Oui, l'offre Découverte est gratuite et sans carte. Tu peux vérifier des écritures tout de suite.
Vérifie tes premières écritures gratuitement. Deux minutes.
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